|
Lectures suggérées
Le
droit de reproduire
Le
droit d'auteur… ça compte!
Guide
pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire
Textes
officiels et organismes
Loi
sur le droit d'auteur
Commission
du droit d'auteur
Les licences
Licence
d'Access Copyright
La liste des exclusions - éditeurs et pays
(en date du 1er février 2006)
Audio Ciné Films (ACF)
Criterion
Les sociétés
de gestion du droit d'auteur
- Photocopie et numérisation
de documents
- Représentation
publique de films
- L'enregistrement d'émissions télédiffusées
ou radiodiffusée
- Société canadienne de gestion des droits éducatifs
(SCGDE)
courriel : info@ercc.ca
|
