La numérisation

       La licence d'Access Copyright vous permet de photocopier un article de périodique pour vos étudiants mais ne permet pas de numériser ce même article pour le mettre sur le site web de votre cours ou pour le distribuer par courrier électronique à vos étudiants.

      Pour numériser légalement une œuvre ou une partie d'une œuvre, il est nécessaire d'obtenir une licence pour document numérique d'Access Copyright. Pour obtenir une licence, veuillez consulter la page web intitulée Licence pour documents numériques.  Prenez note que les frais encourus pour l'obtention d'une telle licence devront être approuvés par votre unitée administrative.

      L'une des exceptions de la Loi sur le droit d'auteur, l'article 29.4(1)b, stipule que « reproduire une oeuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d'un rétroprojecteur ou d'un dispositif similaire.»

ne constitue pas une violation du droit d'auteur.

    Un professeur peut donc numériser une œuvre pour en faire une présentation par PowerPoint sans violer le droit d'auteur. Toutefois, la présentation PowerPoint, préparée à des fins d'enseignement ou de formation, doit avoir lieu dans les locaux de l'établissement.  Cette même présentation ne pourrait être mise sur un site web puisqu'elle deviendrait ainsi accessible à l'extérieur de l'établissement d'enseignement.