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Capsules juridiques
De temps à autre, l'Institut Joseph-Dubuc fait parvenir aux abonnés de l'Institut ses Capsules juridiques. Il s'agit d'un court texte à caractère juridique, en français, qui peut traiter d'une disposition législative ou constitutionnelle, d'une loi de nature linguistique, ou encore d'un point de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
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