 |
Plagiat, copiage et fraude
Article 1.12.15 de la section 1 - Renseignements généraux de l'Annuaire 2008-2009 du Collège universitaire de Saint-Boniface
Le plagiat, le copiage et la fraude sont des actes par lesquels une étudiante
ou un étudiant fournit un produit qui n’est pas le sien à l’occasion d’uneévaluation.
Tout plagiat, copiage ou fraude, toute tentative de commettre ces actes ou
toute participation à ces actes à l’occasion d’un examen ou d’un travail
(essai, devoir, mémoire, dissertation, examen à la maison, test, laboratoire,
etc.) est une infraction passible de sanctions disciplinaires.
INFRACTIONS
Les actes suivants sont des infractions :
1. L’utilisation totale ou partielle d’un texte d’autrui directement ou
par traduction en le faisant passer pour sien ou sans indication de
référence précise pour chaque passage. (Chaque expression, chaque
phrase, chaque donnée de statistiques, chaque résultat expérimental
et chaque source d’information doit être entre guillemets et doit
comporter la référence exacte à l’oeuvre et à son auteur);
2. L’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre
candidate ou d'un autre candidat;
3. La possession ou l’utilisation avant ou pendant un examen de tout
document ou matériel non autorisé, soit écrit, visuel, auditif,
d’origine mécanique, électrique ou électronique;
4. L’obtention par vol, manoeuvre ou corruption de questions ou de
réponses d’examen ou de tout autre document ou matériel non
autorisé;
5. La remise d’un même travail à deux professeurs sans la
consultation ou l’approbation des professeurs concernés;
6. La substitution de personnes lors d’un examen ou d’un travail;
7. La falsification d’un document à l’occasion d’une évaluation.
SANCTIONS
L’étudiante ou l'étudiant coupable d’une ou de plusieurs infractions, ou
d’un autre acte de plagiat, de copiage ou de fraude, est passible de l’une
ou plusieurs des sanctions suivantes :
1. La perte de tous les points pour le travail ou l’examen en question
(échec et note F);
2. La perte de tous les crédits pour le cours qui comporte cet examen
ou ce travail (échec et note F) pour tout le cours de 3 ou de 6
crédits;
3. La perte de tous les crédits pour tous les cours du semestre;
4. L’expulsion de la faculté;
5. L’expulsion du Collège;
6. Une poursuite judiciaire devant les tribunaux pour certaines
infractions.
PROCÉDURES
1. Après confrontation et démonstration de l’infraction, la professeure
ou le professeur peut imposer la sanction 1 directement et
immédiatement.
2. La professeure ou le professeur peut soumettre le cas au doyen de
sa faculté, qui pourra, avec la professeure ou le professeur, imposer
la sanction en 2 directement et immédiatement.
3. Les sanctions 3, 4 et 5 seront imposées par le CDE directement, ou
sur recommandation de son Comité d’appel.
4. L’étudiante ou l'étudiant peut faire appel des décisions prises pour
les sanctions 1 et 2 au Comité d’appel du CDE. Dans ce cas, la
décision du Comité d’appel sera finale et sans autre appel.
5. Les sanctions 3, 4 et 5 sont imposées pour des cas graves et pour
des récidivistes.
Règlement approuvé par l’Assemblée du cours universitaire le 14 juin
1983.
|